Le secret défense remis en question

Par décision du 10 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré le secret défense le plus abusif, que gouvernement avait introduit dans la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009. Mais cela n'interdit pas tous les usages abusifs du secret défense...
Le Conseil a jugé que "la classification d'un lieu a pour effet de soustraire une zone géographique définie aux pouvoirs d'investigation de l'autorité judiciaire. Elle subordonne l'exercice de ces pouvoirs d'investigation à une décision administrative. Elle conduit à ce que tous les éléments de preuve, quels qu'ils soient, présents dans ces lieux lui soient inaccessibles tant que cette autorisation n'a pas été délivrée. Elle est, par suite, contraire à la Constitution".
Mais cette censure n'interdit pas d'autres usages abusifs du secret défense. Ainsi, dans l'affaire dite des "frégates de Taïwan", les juges d'instruction souhaitaient avoir accès à des documents confidentiels, classés "secret défense" émanant des services des douanes. Cela aurait pu les éclairer sur les soupçons de versement des commissions à des intermédiaires chinois et taïwanais et sur d'éventuelles rétrocommissions à des personnalités françaises. Trois ministres des finances successifs, Laurent Fabius, Francis Mer et Thierry Breton, se sont opposés à la demande des juges.
Ces décisions ont fait obstacle à l'avancement de l'enquête pénale, qui s'est achevée par une ordonnance de non-lieu. Par la suite, un arbitrage a été rendu au bénéfice de Taïwan, car un article du contrat de vente interdisait toute commission et tout recours à un intermédiaire. Or la part de Thalès, chef de file du contrat, était de 27% et celle de la Direction des chantiers navals, entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat, de 73%. Sur les 630 millions d'euros infligés par le tribunal arbitral, 460 millions seront payés par le contribuable. Il faut lire attentivement la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (pp. 52 et s.) pour apprendre que cela donnera lieu pour une moitié à l'annulation de crédits de la défense nationale, et pour l'autre moitié à des réductions plus ou moins importantes sur tous les autres budgets de l'Etat, y compris l'Eduction nationale, l'emploi et la lutte contre la pauvreté.
Une exception française
Comme l'a notamment dénoncé un rapport de Transparence International France, la classification "secret défense" n'est pas rigoureuse, particulièrement lorsqu'elle relève d'entreprises privées. Leur champ d'initiative est vaste en ce domaine, leur responsabilité mal définie et sans véritable contrôle. La solution de facilité, qui consiste à recouvrir du secret l'ensemble d'une opération commerciale, est souvent retenue.
Ensuite, la déclassification résulte entièrement d'une décision politique, non soumise à contrôle. Quand l'autorité judiciaire estime qu'une pièce classifiée est nécessaire à l'avancement d'une enquête, elle doit saisir le ministre compétent. Celui-ci saisit la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), puis prend sa décision. L'avis étant consultatif, le ministre a toute latitude pour refuser.
Surtout, le refus de déclassifier n'est pas motivé. La CCSDN a proposé, dans son rapport d'activité pour les années 1998 à 2004, de motiver brièvement ses avis lorsqu'elle recommande de ne pas lever le secret. Même cette proposition minimaliste n'a pas été suivie.
Une telle situation est aberrante au regard de ce qui se passe dans d'autres grandes démocraties européennes.
Au Royaume-uni, les juges reconnaissent à l'administration un large privilège de rétention des informations, mais ils en contrôlent l'utilisation. Depuis un arrêt de 1968 (Convay c/ Rimmer, Chambre des Lords), la jurisprudence considère que les ministres ne sont pas les seuls juges de l'intérêt public, et qu'il appartient au tribunal d'arbitrer entre l'intérêt public mis en avant par le ministre et celui de la justice. Si la diffusion de l'information n'est pas de nature à occasionner un dommage (tort) substantiel, l'intérêt de la justice doit l'emporter.
En Allemagne, l'exécutif peut aussi refuser la production de documents dont la publicité pourrait porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, par un certificat d'immunité au nom de l'intérêt public. Mais cette décision peut être contestée devant les juridictions administratives ou, dans le cadre d’un procès pénal, devant le juge pénal. Dans ce cas, le code de procédure pénale allemand impose au tribunal d’étendre l’instruction à tous les éléments décisifs pour la recherche de la vérité. Le tribunal contrôle la décision de refus de communiquer les informations classifiées et, s’il juge ce refus infondé, requiert la communication de ces documents.
En Italie, le Président du conseil des ministres est compétent pour déterminer si le secret défense peut être invoqué pour refuser à un juge la transmission d’une information classée secret d’État. Toutefois, si le juge souhaite disposer de documents pour lesquels le secret d’État lui est opposé et contester ce refus de transmission, il y a « conflit d’attribution entre les pouvoirs de l’État ». Le conflit est tranché par la Cour constitutionnelle, qui ne peut pas se voir opposer le secret.
En Espagne, la Cour suprême, dans un arrêt du 4 avril 1997, a opéré un contrôle sur le refus du Conseil des ministres de déclassifier des documents au cours d’une procédure judiciaire. Elle a affirmé à cette occasion la supériorité du principe de garantie effective des droits par la justice, accordé à tout citoyen par l’article 24 de la Constitution, sur le principe de la sécurité de l’État.
La situation de la France est ainsi tout à fait singulière. A qui profite le secret défense ? Pas seulement à la défense nationale...

Les transactions à haute fréquence, de l’agiotage high-tech

Ce sera le premier câble sous-marin en fibre optique à être installé sur le fond de l’Océan Atlantique depuis dix ans. Mais, à la différence de ceux qui ont été inaugurés à la fin des années 1990 et au début des années 2000, ce nouveau câble transatlantique n’est pas destiné à transporter la voix, les appels téléphoniques ou encore les connexions. Ce gigantesque câble sous-marin entre New York et Londres, sera réservé exclusivement aux transactions financières. Il servira à faire gagner cinq milli-secondes aux traders des deux principales places financières du monde.
Les transactions à haute fréquence, de l’agiotage hi-techCinq milli-secondes, une éternité dans le monde des transactions informatisées. Un avantage pour les traders, donc – mais s’agit-il également d’un investissement utile aux marchés? L’annonce de ce projet de nouveau câble tombe juste au moment où les gouvernements focalisent leur attention sur les transactions financières super-rapides et automatisées, programmées au moyen de logiciels spécifiques, appelées “high frequency trading”, ou HFT. Aux Etats-Unis comme en Europe, les autorités de surveillance et de contrôle soupçonnent quelques chose de louche dans le monde des transactions à haute fréquence: un monde où se dessinent d’importants changements, sous-tendus par des questions de gestion d’infrastructure de calcul, de concentration de ressources informatiques, et peut-être d’abus exercés avec les armes de la technologie avancée.
Nombre d’analystes financiers semblent être d’accord: une concentration de facto oligopolistique des activités d’échange est en train de se développer avec les HFT. Les traders de l’HFT insèrent dans le marché des ordres volumineux, en sachant pertinemment que ceux-ci auront l’effet de déplacer les prix. Puis ils les effacent, et s’engagent dans des nouvelles transactions pour gagner sur les mouvements de prix qu’ils ont eux-mêmes provoqué. Une technique bien plus raffinée de l’agiotage vieux style, et rendue possible par les nouveaux développements des technologies informatiques. Un aspect tout aussi important de ces opérateurs est leur comportement de “free-riders”, qui se manifeste lorsque des acteurs individuels, ou une catégorie d’acteurs économiques, retirent un avantage de l’opportunité de ne pas payer le prix correct pour un service, déchargeant les coûts de celui-ci sur le reste des acteurs.

L’exploitation d’un système sous-dimensionnéActuellement, dans les Bourses, les opérateurs ne paient pas pour toutes les opérations mises sur le marché – un nombre très élevé dans le cas des HFT – mais seulement pour celles qui aboutissent effectivement à une transaction. Mais les HFT ont désormais atteint un degré d’ (omni)présence sur les marchés, en particulier les marchés américains où ils représentent 70% du total des opérations d’achat et de vente. Et cette présence a imposé une mise à jour de l’infrastructure informatique et technique d’une ampleur et d’une importance sans précédents, supportée par des investissements de plusieurs milliards de dollars. Investissements qui, semble-t-il, seront à leur tour payés par la société dans son ensemble, sous forme des coûts des services et de la mise en opération des plateformes électroniques des Bourses. La structuration de ces investissements est guidée, d’un point de vue technologique, par la rapidité croissante de l’élaboration et de la transmission des informations (on parle de milli-secondes), afin d’obtenir une gestion la plus rapide possible de toutes les propositions d’achat et de vente.
Ainsi, l’architecture et le dimensionnement des systèmes informatiques et télématiques des Bourses, sont élaborés en fonction de la quantité des propositions de transaction – beaucoup plus nombreuses que les transactions effectivement abouties. Cela parce que les stratégies générales des HFT ont tendance à “sonder” le marché avec des ordres appelés “exécuter ou effacer”, qui ont des latences – c’est à dire des durées de vie – extraordinairement courtes (une dizaine de milli-secondes). Ainsi sondé le marché avec ces ordres, abandonnés car ils ne sont pas exécutés immédiatement, les systèmes HFT créent une sorte de cartographie de la quasi-immédiate évolution des échanges. Grâce à cette stratégie, les HFT peuvent gagner de l’argent au moyen de rafales hyper-rapides d’ordres d’achat et de vente. Le gain est presque certain, car il est corrélé à un risque presque nul (puisqu’il est calculé en fonction du temps extraordinairement court qui passe entre l’achat et la vente, ou vice-versa).

Une niche dépourvue de régulationEn fait, les HFT sont en train d’exploiter une niche qui n’est presque pas prise en considération par les régulations actuelles. Ils se comportent comme des free-riders du marché boursier, puisqu’ils ne doivent pas se charger des coûts des stratégies qui les amènent à gagner. Ils utilisent massivement les ordres “exécuter ou effacer” pour sonder le marché, mais, au moins pour le moment, il leur est concédé que le coût de ces très nombreux ordres, puis immédiatement abandonnés, soit reparti sur tous ceux qui effectivement achètent et vendent. Il serait donc souhaitable, selon certains, que toutes le propositions de transaction contribuent à payer les coûts généraux des systèmes informatiques, dont les dimensions sont de facto modelées sur le volume total des ordres. Nous sommes dans la situation paradoxale selon laquelle seulement les transactions abouties, soit une minorité, soutiennent ces coûts d’infrastructure, tandis que le volume toujours plus important du trafic des transactions nécessite de la mise en place d’un câble transatlantique ad hoc. Un scénario préoccupant est en train de se dessiner, dans lequel la concentration des échanges boursiers parmi peu d’opérateurs de dimensions colossales s’ajoute à l’opacité de leur structure interne et de leurs relations.
Les instances de régulation, quant à elles, n’arrivent pas à monitorer de manière adéquate cette situation, qui finit par augmenter démesurément la volatilité du marché. Pourtant, des réponses devront être bientôt données: les HFT sont-ils véritablement des free-riders des marchés d’aujourd’hui? En tirant pleinement avantage de leur suprématie technologique, pourront-ils créer des positions dominantes au point de créer des situations d’abus et manipulation des marchés ?

Parlez vous Google

Quand vous tapez une première lettre dans votre consultation de Google, le site vous suggère aussitôt quelques propositions toutes prêtes, suivant un algorithme secret qui tient compte de la fréquence de la consultation des sites, de vos habitudes sur Google et des mots achetés dans l’espace publicitaire de Google. Avec ce mix savant, voyons ce que nous propose Google : Avec A, vous voilà d’abord à l’ANPE, chez Allociné et chez Allostreaming. B vous mène chez le Boulanger, à Bon Coin et à But. C’est évidemment Cdiscount que vous trouverez à C avec la Caisse d’Epargne et la CAF. A D, c’est la musique gratuite de Deezer suivi de l’attendu Dailymotion et de Darty. Vous ne serez donc pas surpris de trouver Ebay et Eurosport à E, Facebook, Fnac et Free à F. Pour G, la firme plaide pour elle-même avec Gmail, Google map et Google earth. Et ainsi de suite, faites l’essai vous-même.
En conclusion, ce qui est le plus important dans l’activité de Google, c’est la mise en relation avec des sites de transaction et des annonceurs puissants, institutions ou marques comme pour I, où coexistent Ikea, Itunes et impôts.gouv.fr !

Presse internationale : le protectionnisme à la une !

Protectionnisme, le mot court souvent dans la presse internationale cette semaine. Obama voit dans le conflit entre Google et le gouvernement chinois une preuve de la volonté chinoise de protéger Baïdu le moteur de recherche chinois. Accusation sans fondement pour le ministère des Affaires Etrangères chinois relayé par le Wall Street Journal, qui rappelle qu’on attend les preuves que Google a vraiment été attaqué par des pirates chinois.

China Daily rapporte d’ailleurs les propos du patron de Morgan Stanley Asia qui prévoit un développement des politiques protectionnistes des USA et de l’Europe face au succès des produits chinois. Stephen Roach craint que la montée du chômage pousse les politiciens de l'Europe er des Etats-Unis à prendre des mesures clairement protectionnistes.

Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a fait part des mêmes craintes dans un interview à Associated Press le 20 janvier. Pour lui, une extension des conflits commerciaux serait catastrophique pour l’économie mondiale et il estime que l’OMC a toutes les cartes en main pour éviter une guerre commerciale.

La commission européenne se demande si la volonté du gouvernement français de faire construire la Clio en France n’est pas une forme de protectionnisme déguisé. Neelie Kroes, la commissaire européenne pour la concurrence, a fait part de ses interrogations au gouvernement français dans une lettre où elle remarque qu’il ne faudrait pas que Sarkozy contredise ses précédentes déclarations puisqu’il s’était engagé à ne pas prendre des mesures pour protéger les industries nationales. C’est également l’Union Européenne qui s’inquiète des initiatives d’Obama sur le thème « achetez américain ». Depuis le 11 janvier, l’OMC enquête sur la décision américaine de frapper de taxes spéciales l’importation de pneus chinois aux Etats-Unis.

Ces tensions nouvelles ont conduit Pascal Lamy à déclarer à l’AFP que la meilleure manière de résister à cette tendance protectionniste est de finir la négociation de Doha : « 80% du travail est fait, une signature en 2010 est techniquement possible, reste à savoir si on fait le dernier effort. »

La guerre des robots:radio aviation

Gran Franco Merli est un écrivain italien futuriste, proche de Marinetti, qui a publié en 1932 un ouvrage d’anticipation littéraire titré « Radio Aviation » et aujourd’hui introuvable. L’extrait diffusé ci-contre est une saisissante description de la guerre nouvelle qui est expérimentée aujourd’hui en Afghanistan :
« Quand l’emploi des avions automatiques sera généralisé, et quand les guerres, si nous en avons, se résumeront au choc de deux patrouilles ennemies d’automates volants ; quand les destins de la guerre seront décidés sans le sacrifice de milliers de victimes humaines, mais par l’effort généreux des avions radio électriques, l’humanité vivra dans une crainte continue de disparaitre.
Pour se défendre d’un tel danger, les hommes se retireront dans les habitations souterraines, blindées, résistant au feu destructeur craché par les éperviers métalliques.
Si la force de propulsion est obtenue par l’action des ondes hertziennes, on pourra se défendre de l’invasion des « radiocommandés » par la formation de barrages radioélectriques, capables d’arreter l’avion.
Les charges explosives seront fabriquées par des machines qui occuperont une partie des abris souterrains, où seront aussi construits et réparés les automates volants…

Horribles collisions d’oiseaux métalliques ultra-rapides.
Flammes géantes.
Hélices reluisantes qui se brisent.
Nuages artificiels.
Aciers qui se tordent.
Terreur.
Les écrans de télévision s’obscurcissent soudainement.
Les hauts parleurs reproduisent, d’une voix enrouée, les phases de la catastrophe.
Sifflement frissonnant de la chute…
Horrible explosion des réservoirs.
Ecrasement final contre le sol.
Silence.
Les autres avions, que la volonté d’acier du pilote lointain lance vers le territoire ennemis, s’élèvent en spirales géométriques, pour s’élancer dans des zones favorables.
Les moteurs s’arrêtent.
On entend seulement un bruit, bruit de soie, de la génératrice de T.S.F.
Les avions planent, descendent en vis, tels des faucons.
Au poste de commandement, dans l’aérodrome lointain, le « pilote » suit les mouvements de l’escadre sur les écrans télévisifs, et presse, tour à tour, les boutons luisants sur le cadre noir.
Ultrarapides et silencieuses, les ondes hertziennes portent les ordres aux avions.
Les dispositifs électriques claquent alternativement, avec un bruit sec.

Terrible Gorgone!

Un volet de redéploiement américain en Afghanistan est passé totalement inaperçu dans la presse internationale, la volonté d’étendre à la région du Balouchistan pakistanais les tirs de dromes. Nous annoncions déjà dans notre poste du 7 Novembre cette initiative. Aujourd’hui, le président pakistanais s’oppose formellement à ce redéploiement qu’il estime inefficace et politiquement dangereux. Pourtant l’administration américaine prépare un redoutable programme de guerre aérienne robotisée appelée « Gorgon Stare ».
Le nom du programme est tiré de la mythologie grecque ; les sœurs Gorgones sont cachées au plus profond des océans, près de la demeure de la Nuit. Le poète Appolloderes les décrit en ces termes : « Elles avaient des mains d’airain, et des ailes dorées pour voler où bon leur semblait. De leur regard, elle convertissaient les hommes en pierre ».
Avec ce programme, chaque drone dispose de multiples caméras vidéo, diffusant en direct les multiples aspects d’une scène de deux kilomètres carrés. Véritable essaim de caméras de surveillance, le drone alimente par ses multiples canaux vidéo un centre informatique qui analyse, trie et interprète en temps réel les images qu’il reçoit. Les données reçues sont automatiquement comparées avec des vues prises précédemment pour identifier des mouvements, des transformations. Des logiciels spécialisés aident à l’interprétation en temps réel des images, ce qui permet de comparer la situation filmée avec des prises de vues antérieures.
La répartition des taches caractérise le travail des opérateurs des drones de la CIA. Les décollages et les atterrissages sont effectués avec des « pilotes » locaux sur des bases secrètes installées au Pakistan ; le relais est ensuite passé au siège de la CIA où une équipe de trois personnes travaillent ensemble : un « pilote » et deux officiers de renseignements qui scrutent les écrans de contrôle. Ils ont la possibilité de demander des informations complémentaires à la NSA du type relevé des écoutes téléphones et radio, des photos satellitaires ou des informations de terrain. Les sous-contractants de la CIA, comme la société Xe (ex Blackwater,) interviennent à tous les niveaux du processus y compris dans l’identification précise des cibles et de leurs environnements. Une fois toutes les données recueillies, la demande d’autorisation de tir est faite auprès du chef du « Counter Terrorist Center » qui a délégation de la Maison Blanche pour donner un feu vert.
Un puissant lobby industriel pousse au développement de l’industrie des drones, dont font partis des constructeurs comme General Atomics, Scientific Systems Company, Raytheon, Northrup Grumman. Un sénateur républicain, Duncan Hunter coordonne le lobby industriel. C’est pourquoi l’attentat contre la base de Khost n’a pas découragé l’administration américaine qui a déjà renvoyé des agents de la CIA chargés de remplacer, autant que faire se peut, ceux qui ont été tués.

Google et la Bibliothèque Nationale

Quelle bonne idée a eu le directeur de la Bibliothèque Nationale ! Réunir pour un débat les adversaires les plus déterminés de Google Books avec... le représentant de Google France et le directeur de la Bibliothèque de Lyon qui a signé avec Google. Alors que le géant américain est dans le colimateur des pouvoirs publics français, Bruno Racine souhaite dédramatiser, expérimenter et faire un bout de chemin avec Google. Frédéric Mitterrand pourrait se laisser convaincre, un rapport doit lui être remis prochainement alors qu'aux U.S.A un procès va arbitrer entre les auteurs, les éditeurs et Google. Pour résumer le débat du 8 janvier à Paris, Google doit donner des preuves que son monopole de fait et son activité commerciale ne sont pas contradictoires avec les principes fondamentaux des grandes bibliothèques ; moyennant quoi la complémentarité des approches pourrait produire des effets positifs pour tous !
En introduction, Robert Darnton, président de la bibliothèque d' Harvard et historien du livre a présenté avec brio sa position:

Quand je tente de prévoir l'avenir, je regarde le passé. Un utopiste, Mercier, parle d'un futur où tous les livres auraient été brûlés, sauf les vérités essentielles. Google est une entreprise commerciale comme on l'a vu en 2008 où certaines bibliothèques ont accepté de payer Google pour avoir accès à sa bibliothèque numérisée. Google crée ainsi un monopole car il n'a pas de concurrent sur ce terrain, l'accord juridique couvre tous les auteurs et éditeurs. Ce monopole permet à Google d'en savoir beaucoup sur nous, de nous faire payer à diverses occasions, aucune clause n'empêchant l'explosion des paiements. On pourrait rêver d'une bibliothèque publique numérique avec une rétribution pour le service de Google.

400 mémoires judiciaires ont été déposés contre l'accord, avec des remarques de la France, du gouvernement américain. Google a repris son accord, la France devrait numériser tout son patrimoine, on pourrait scinder la bibliothèque publique entre ouvrages récents payants et ceux du domaine public. Quoi qu'il en soit, les bibliothèques doivent créer des coalitions pour gérer le défi du traditionnel et du numérique. Il faut créer une république des lettres plutôt que de laisser l'avenir se décider lors d'un procès qui s'annonce interminable aux États Unis.

Pour Bruno Racine, président de la Bibliothèque Nationale de France, la loi offre la possibilité de construire un fond numérique public en France. Les bibliothèques, une fois les fonds numérisés, devraient s'unir pour exploiter et hiérarchiser ces données. C'est pourquoi il faudrait explorer, sans préjugés, une complémentarité d'action avec Google sans renoncer au respect du droit d'auteur et de la vie privée.

Roger Chartier estime que le numérique signe la prééminence de l'anthologie. Il y a une incompatibilité entre l'idée de constituer des gisements de données et l'exigence publique de respecter les définitions du patrimoine, la connaissance historique et la rigueur scientifique.

Patrick Bazin, directeur de la Bibliothèque de Lyon a signé avec Google. Pour Google, les patrimoines libres de droit ne sont pas soumis à redevance. Aujourd'hui l'information, son accès et ses usages n'ont plus de limites. Ne dramatisons pas la numérisation du patrimoine. D'abord l'enjeu c'est la forme papier, le numérique relève de l'usage. Se développe aujourd'hui une ingénierie de la connaissance autour du patrimoine. Ces bibliothèques vont devoir utiliser leur patrimoine numérique pour développer une activité numérique de production, de réappropriation avec une mise en réseau des sources des informations, en créant des corpus ordonnées , des interfaces.

Daniel Renault, inspecteur des bibliothèques: Reprenons la trilogie fondatrice du livre: objet, marchandise, fermentation. 30% du patrimoine des bibliothèques, recueils factices , n'est pas documenté. Une vingtaine d'éditeurs mondiaux font la loi sur la vente d'abonnements numériques. Vu les budgets du grand emprunt, il va falloir faire des choix, pérenniser la conservation du numérique.

Darnton: A Harvard nous dépensons 3millions de dollars par an en abonnements électroniques. Avec Google, l'enjeu sur les 10millions de livres tient sur les 6millions de livres protégés par les droits d'auteur.

Pour conclure la journée Bruno Ory-Lavollée, magistrat, a estimé que Google, monopole de fait, devait rassurer en acceptant les clauses de non-exclusivité. Pour reprendre une analogie avec la mine, Google extrait le minerai, le trie et le distribue.

Si nous ne voulons pas être les indiens sur le territoire de la mine, il faut que les bibliothèques et les éditeurs jouent un rôle actif dans la sélection et l'indexation de fonds, dans la création de moteurs de recherche spécialisés. Il y a 20ans le vieux Jésuite, directeur de la Bibliothèque de Chantilly examinait les requêtes et indiquait les livres traitant du domaine. Aujourd'hui c'est Google. Il nous faut trouver une solution qui intègre la compétence humaine des bibliothécaires et les technologies de Google.